Est-il possible de refuser une mission en portage salarial ?

SOMMAIRE

Définition du portage salarial

Le portage salarial repose sur une relation contractuelle tripartite : le salarié porté, la société de portage et le client.

Selon le code du travail, chaque partie a un rôle bien défini :

  • Le consultant trouve lui-même ses missions et négocie son tarif.
  • Il signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage.
  • Le client signe un contrat de prestation avec la société de portage.
  • La société facture le client, prélève des frais de gestion, puis transforme le reste en salaire (après cotisations sociales).

Liberté du consultant porté

En portage salarial, vous êtes  salarié de la société de portage, mais vous conservez une autonomie proche de celle d’un indépendant. Vous choisissez vos missions (voir sur légifrance) et rien ne vous oblige à accepter une proposition émanant de la société de portage ou d’un client. Une mission n’existe que si vous l’acceptez et signez le contrat correspondant. Vous pilotez librement votre portefeuille de clients.

Vous pouvez refuser une mission pour différentes raisons légitimes, par exemple :

  • La mission n’est pas en adéquation avec vos compétences ou vos valeurs.
  • La rémunération est insuffisante (en dessous du  minimum légal fixé par la convention collective du portage salarial soit 77% du plafond de la Sécurité Sociale : environ 2 800 € par mois en 2025).
  • La durée ou les conditions de travail sont incompatibles avec vos contraintes personnelles.
  • Le contrat comporte une clause désavantageuse ou présente un risque juridique (ex : non-respect de la réglementation)

Contrairement à un salarié classique soumis au pouvoir de direction de son employeur, le consultant porté garde le choix de ses missions sans risque de sanction légale. En revanche, refuser trop souvent peut limiter votre collaboration avec la société de portage (moins de propositions, relation de confiance fragilisée) et cela peut avoir un impact économique (moins de revenus).

Refuser une mission en portage salarial se fait assez simplement mais il est recommandé de le faire  de manière professionnelle afin de préserver de bonnes relations avec la société de portage et avec le client potentiel.

Entrepreneur qui fait des analyses d'activité sur son ordinateur

Etapes pour refuser une mission

  • Répondre rapidement car un refus tardif peut bloquer la société de portage ou le client dans leurs démarches.
  • Donner une raison professionnelle (optionnel mais conseillé), par exemple :
    • Mission en dehors de vos compétences
    • Tarif ou budget insuffisant
    • Incompatibilité avec votre planning actuel
    • Valeurs, secteur ou conditions qui ne vous conviennent pas
  • Rester courtois et ouvert : même si vous refusez laissez la porte ouverte pour d’autres opportunités futures.
  • Favoriser une communication transparente: expliquer  vos critères de sélection en amont permet à la société de portage de mieux cibler ses propositions et d’éviter une succession de  refus  qui risqueraient d’être mal accueillis.
  • Formaliser par écrit (mail de refus) : cela renforce votre professionnalisme et laisse une trace claire. Vous pouvez aussi proposer une alternative (par exemple : « Je ne suis pas disponible pour cette mission, mais je le serai à partir de telle date »).

Obligation en cas de mission acceptée

Si le salarié porté a déjà signé une mission, il doit l’honorer.
En effet, en signant le contrat de prestation vous avez l’obligation d’exécuter la mission. Car un désistement injustifié peut avoir des conséquences négatives sur la relation avec le client et sur la crédibilité du consultant. D’où l’importance d’évaluer soigneusement chaque proposition avant de donner son accord définitif.

Pourquoi refuser une mission peut être bénéfique en portage salarial ?

Le refus d’une mission n’est pas seulement une question juridique : c’est aussi un choix stratégique. Accepter une mission mal rémunérée ou peu enrichissante peut bloquer votre agenda et vous empêcher de saisir une opportunité plus intéressante. Savoir dire non avec discernement, c’est  optimiser votre chiffre d’affaires et orienter votre carrière vers les missions qui vous correspondent vraiment.

Conclusion

Tant qu’aucun contrat n’a été signé, le consultant reste libre de décliner une mission. Cette faculté fait partie intégrante de l’esprit du portage salarial, conçu pour offrir à la fois un cadre protecteur et une grande liberté professionnelle.

Cependant, le professionnalisme exige de savoir  refuser une mission avec tact afin de maintenir de bonnes relations  avec la société de portage.

Voici un tableau résumant  les étapes pour refuser une mission avec professionnalisme et diplomatie :

Actions à mener Objectifs
Etudier  la mission (contenu, délais, conditions) justifier les raisons du refus (incompatibilité, surcharge de travail etc.)
 Prendre rapidement une décision Ne pas laisser le client ou la société de portage dans l’attente.
Préparer son message (oral ou écrit) Rédiger une réponse de refus précise et bien structurée.
Exprimer son refus avec tact Décliner la mission sans fermer la porte à de futures collaborations
Expliquer brièvement Montrer que le refus repose sur des raisons objectives et non sur un manque de volonté
Avancer une autre solution (nouvelle disponibilité, recommandation d’un collègue) Maintenir une relation de confiance et montrer son professionnalisme
Remercier pour la proposition Conclure de manière positive afin de préserver une relation harmonieuse.