SOMMAIRE
Vous avez des questions sur le portage salarial ou une nouvelle mission en vue ? Nos experts sont à votre écoute pour vous guider pas à pas.
À RETENIR
Avec le développement du télétravail, de nombreux consultants travaillent désormais à domicile. Cette organisation soulève des questions précises concernant les droits du salarié, le remboursement des frais professionnels et les obligations légales. Ce guide détaille ces aspects, en mettant l’accent sur les méthodes de calcul de la quote-part des dépenses du domicile et sur les bonnes pratiques à adopter.
Le télétravail consiste à exercer votre activité en dehors des locaux de votre employeur (la société de portage salarial), que ce soit chez vous, dans un espace de coworking ou ailleurs. Il doit être formalisé dans votre contrat de travail ou par un avenant, conformément à la convention collective nationale du 22 mars 2017 et à ses avenants.
Ce document précise :
Le télétravail ne réduit aucun de vos droits. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié en entreprise : assurance maladie, retraite, assurance chômage et prévoyance.
Par exemple, un accident survenant pendant vos heures de télétravail peut être reconnu comme un accident du travail. Vous devez le déclarer à votre employeur dans un délai de 24 heures. Celui-ci dispose ensuite de 48 heures pour effectuer la déclaration auprès de la CPAM. (cf légifrance).
Le télétravail respecte les mêmes règles que le travail en entreprise concernant la durée maximale, les temps de repos et le droit à la déconnexion. Vos horaires doivent être définis dans votre avenant, et aucune disponibilité ne peut être exigée en dehors de ces plages.
Enfin, votre poste de travail chez vous doit être adapté à votre activité : outils numériques fonctionnels, mobilier ergonomique et conditions de travail appropriées. Selon les accords, le matériel informatique et les logiciels peuvent être fournis ou remboursés.
Certaines dépenses liées au télétravail constituent des frais professionnels directement liés à votre activité. Elles sont remboursées et exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans les limites fixées par l’URSSAF.
Deux modes de remboursement existent et s’appliquent à des situations différentes.
Votre employeur rembourse les frais que vous avez engagés pour le télétravail, comme l’électricité, les équipements ou l’accès internet. Il faut fournir des factures ou des preuves de paiement.
Votre employeur vous verse une indemnité fixe pour couvrir vos frais de télétravail. Aucun justificatif n’est nécessaire sauf en cas de contrôle.
Points importants :
L’URSSAF fixe chaque année des plafonds pour le remboursement forfaitaire des frais de télétravail. Les montants ci-dessous concernent l’année 2025 et sont réévalués chaque année.
Deux formules existent selon votre rythme de télétravail.
Ce régime s’applique lorsque le nombre de jours de travail à distance varie d’un mois à l’autre
| Situation | Sans accord collectif | Avec accord collectif |
| Par jour télétravaillé | 2,70 € / jour | 3,30 € / jour |
| Plafond mensuel | 59,40 € / mois | 72,60 € / mois |
Exemple : 10 jours de télétravail dans un mois = 10 × 2,70 € = 27 € sans justificatif.
Ce régime est adapté aux salariés dont le rythme est régulier.
| Jours télétravaillés / semaine | Sans accord collectif | Avec accord collectif |
| 1 jour / semaine | 11,00 € / mois | 13,20 € / mois |
| 2 jours / semaine | 22,00 € / mois | 26,40 € / mois |
| 3 jours / semaine | 33,00 € / mois | 39,60 € / mois |
| 4 jours / semaine | 44,00 € / mois | 52,80 € / mois |
| 5 jours / semaine | 55,00 € / mois | 66,00 € / mois |
Exemple : Un salarié télétravaille 3 jours par semaine = 33 € par mois sans justificatif.
En bref : quel forfait choisir ?
Attention : Les deux formules ne peuvent pas être cumulées sur une même période.
Quand vous travaillez chez vous, une partie de vos dépenses courantes (loyer, électricité, internet…) peut être remboursée, mais uniquement la part correspondant à votre usage professionnel, appelée la « quote-part ».
Contexte : Un salarié occupe un espace de travail de 10 m² dans un appartement de 80 m². Il télétravaille 20 heures par semaine sur un total de 40 heures.
| Dépense | Montant total | Méthode | Calcul | Remboursable |
| Loyer | 1 000 € | Superficie | (10/80) x 1 000 | 125,00 € |
| Électricité | 100 € | Superficie x Temps | (10/80) x (20/40) x 100 | 6,25 € |
|
Abonnement internet |
40 € | Temps | (20/40) x 40 | 20,00 € |
| Mobilier (bureau + chaise) | 400 € | Superficie | (10/80) x 400 | 50,00 € |
| Total remboursable du mois | 201,25 € |
La méthode varie selon la nature de la dépense : superficie seule pour le loyer et le mobilier, temps seul pour internet, et la combinaison des deux pour l’électricité.
Le propriétaire n’a pas de quittance de loyer, mais il peut déduire une quote-part basée sur la valeur locative de son logement, c’est-à-dire le loyer théorique que le logement pourrait générer s’il était loué. Cette valeur peut être déterminée à partir d’une attestation d’une agence immobilière locale ou de l’avis de taxe foncière.
Reprenons le même exemple avec une valeur locative de 800 €
| Dépense | Montant total | Méthode | Calcul | Remboursable |
| Valeur locative (référence) | 800 € | Superficie | (10/80) × 800 | 100,00 € |
| Électricité | 100 € | Superficie x Temps | (10/80) × (20/40) × 100 | 6,25 € |
| Internet | 40 € | Temps | (20/40) × 40 | 20,00 € |
| Total remboursable du mois | 126,25 € |
Remarques :
Conseil : faites évaluer la valeur locative de votre logement par une agence indépendante une fois par an. Conservez ce document avec vos justificatifs de frais. En cas de contrôle URSSAF, c’est la pièce la plus importante.
Vous travaillez depuis un lieu de coworking ?
Les frais d’abonnement ou de location ponctuelle sont remboursables intégralement sur présentation d’une facture nominative (à votre nom).
A retenir : Coworking et domicile ne se cumulent pas sur les mêmes jours. Déclarez l’un ou l’autre selon votre lieu d’activité effectif, jamais les deux simultanément.
Tout achat directement lié à votre activité est remboursable sur présentation de la facture. Deux règles simples à retenir :
Les frais remboursés ne sont pas imposables et ne figurent pas dans votre salaire brut : Vous ne paierez pas d’impôt sur ces sommes et elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations sociales (retraite, chômage, etc.)
Attention à la double déclaration :
Si votre employeur vous a déjà remboursé un frais (par exemple, un abonnement internet ou un achat de fournitures), vous ne pouvez pas le déduire à nouveau dans votre déclaration de revenus. Cela serait considéré comme une double déduction et pourrait entraîner un redressement fiscal
Bonne pratique : chaque année, demandez à votre société de portage une attestation récapitulative des frais remboursés et conservez-la avec vos pièces justificatives en cas de contrôle fiscal.
La déclaration mensuelle régulière est votre meilleure protection. Quatre étapes suffisent ;
En tant que salarié porté, vous êtes responsable de l’exactitude de vos déclarations : chaque dépense doit être réelle, directement liée à votre activité, et votre société de portage doit être informée de tout changement de situation (surface du bureau, rythme de télétravail).
Deux types de conséquences peuvent s’appliquer simultanément : un rappel d’impôt avec pénalités et des cotisations dues sur les sommes requalifiées.
| Infraction | Conséquence fiscale | Conséquence sociale |
| Frais fictifs ou surfacturés | Redressement IR + pénalités | Requalification + majorations |
| Enrichissement personnel déguisé | Imposition du surplus | Cotisations sociales dues |
| Absence de justificatifs | Remboursement remis en cause | Requalification avantage en nature |
| Dépassement plafonds sans justificatif. | Imposition de l’excédent | Cotisations sur l’excédent |
Le télétravail en portage salarial est une opportunité réelle : flexibilité d’organisation, protection sociale complète et optimisation de vos frais professionnels. Mais cette liberté s’accompagne d’exigences précises que vous ne pouvez pas ignorer.
Retenez l’essentiel : chaque dépense remboursée doit être réelle, documentée et directement liée à votre activité. La quote-part de vos charges d’habitation se calcule selon des méthodes reconnues par l’URSSAF. Les plafonds forfaitaires simplifient vos démarches, mais le remboursement au réel reste votre meilleur levier pour couvrir vos dépenses effectives.
Votre meilleure protection, c’est la rigueur au quotidien : factures classées, heures tracées, déclarations mensuelles à jour. Dix minutes par semaine suffisent à éviter un redressement ou un refus de remboursement.
En cas de doute, n’improvisez pas : votre société de portage est votre interlocuteur privilégié. Le cadre existe pour vous protéger, à condition de le respecter.
Non. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’en entreprise : maladie, retraite, chômage et prévoyance.
Oui, à condition de le déclarer à votre société de portage dans les 24 heures.
Le loyer ou la valeur locative, l’électricité, l’internet, le mobilier et le matériel informatique, à condition qu’ils soient directement liés à votre activité.
Pas forcément. En dessous des plafonds URSSAF, le forfait ne nécessite aucun justificatif. Au-delà, le remboursement au réel exige des factures nominatives.
En appliquant le prorata de surface : surface de votre bureau divisée par la surface totale de votre logement.
Oui, sur la base de la valeur locative de votre logement, estimée par une agence immobilière ou via votre avis de taxe foncière.
Non. Vous déclarez l’un ou l’autre selon votre lieu de travail effectif.
Non. Ils ne figurent pas dans votre salaire brut et ne sont soumis ni à l’impôt ni aux cotisations sociales.
Un redressement fiscal et des cotisations sociales dues sur les sommes requalifiées, qui peuvent s’appliquer simultanément.
À votre société de portage, qui est votre interlocuteur principal pour toute question sur vos frais professionnels.