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Discutons de votre projet

Vous avez des questions sur le portage salarial ou une nouvelle mission en vue ? Nos experts sont à votre écoute pour vous guider pas à pas.

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Peut-on faire de la sous-traitance ou recruter un autre freelance en étant en portage salarial ?

À RETENIR

  • Le principe de base : En portage salarial, le consultant porté ne peut pas sous-traiter directement la prestation qu’il réalise pour son client ni embaucher lui-même un autre professionnel.
  • La notion de contrat personnel : Le contrat commercial précise le cadre de la prestation et identifie notamment le salarié porté qui doit la réaliser (article L1254-23 du Code du travail).
  • La solution du co-portage : Le co-portage permet à plusieurs salariés portés de se partager une mission, dès lors qu’ils dépendent de la même société de portage.
  • La solution de la co-contractualisation : Avec la co-contractualisation, chaque professionnel contracte directement avec le client pour la partie de la mission qu’il réalise, via sa propre structure ou société de portage.
  • L'impossibilité d'utiliser ses frais : Les frais professionnels couvrent les dépenses que vous engagez pour votre propre prestation. Ils ne servent pas à rémunérer un autre professionnel.

Un appel d’offres arrive et demande une compétence que vous n’avez pas. Vous pensez aussitôt à un freelance de votre réseau. Mais en portage salarial, pouvez-vous vraiment le faire intervenir sur votre mission ou même le recruter ?

La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît. En portage salarial, le consultant porté ne peut pas sous-traiter directement la prestation qu’il réalise pour son client ni embaucher lui-même un autre professionnel. En revanche, rien ne l’empêche d’intervenir sur une mission sous-traitée, par exemple pour le compte d’une ESN ou d’un cabinet de conseil. Il existe également des solutions pour travailler à plusieurs sur une même mission, notamment le co-portage et la co-contractualisation.

Voici comment fonctionnent ces deux dispositifs et dans quelles situations les privilégier.

1. Sous-traitance et recrutement en portage salarial : ce que le porté peut faire ou non

Deux notions sont à distinguer. La sous-traitance relève d’un contrat commercial avec un autre professionnel. Le recrutement consiste à embaucher une personne avec un contrat de travail. Aucun des deux n’est possible pour le salarié porté, pour des raisons différentes.

A. Sous-traiter suppose d’être partie au contrat commercial

Le portage salarial repose sur une relation à trois. Le consultant recherche sa mission et négocie directement avec le client le contenu de la prestation et son prix. En revanche, il ne signe pas lui-même le contrat commercial : celui-ci est conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente. En parallèle, la société de portage signe un contrat de travail avec le consultant, qui devient salarié porté.

Le consultant réalise lui-même la prestation, mais il n’est pas partie au contrat commercial. Il ne peut donc pas s’engager en son nom, ni avec le client ni avec un autre professionnel. Or, au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, la sous-traitance consiste, pour un entrepreneur, à confier à un autre l’exécution de tout ou partie du contrat conclu avec le client. Le salarié porté n’a pas cette qualité, puisque le contrat n’est pas le sien : il ne peut pas sous-traiter sa mission.

B. Réaliser soi-même la prestation : le contrat commercial désigne le salarié porté

Le contrat commercial précise le cadre de la prestation et identifie notamment le salarié porté qui doit la réaliser. Le Code du travail (article L1254-23) prévoit que le contrat mentionne l’identité du salarié porté ainsi que ses compétences et ses domaines d’expertise.

Le client ne s’engage donc pas seulement sur une prestation, mais sur l’intervention d’un consultant précis. Si ce consultant confiait tout ou partie de sa prestation à un autre professionnel, il s’écarterait de ce qui est prévu au contrat.

C. Financer une sous-traitance avec son compte d’activité : ce que le portage salarial ne permet pas

Pour chaque salarié porté, la société de portage tient un compte d’activité qui retrace notamment les sommes liées à ses prestations, les frais de gestion, les frais professionnels et les éléments entrant dans le calcul de sa rémunération.

Ce compte permet de suivre les sommes générées par l’activité du salarié porté et leur affectation. Il n’a pas pour fonction de lui permettre de régler, en son nom, les prestations d’un autre freelance.

Les frais professionnels, de leur côté, correspondent aux dépenses engagées pour réaliser sa propre prestation : déplacements, repas, matériel ou logiciels. La facture d’un autre indépendant n’en fait pas partie.

Certaines sociétés de portage acceptent toutefois de régler un prestataire externe en imputant cette dépense au compte d’activité du consultant. Un tel montage doit alors être accepté par le client et encadré par les contrats concernés. Il ne correspond pas à la logique du portage salarial, qui repose sur la prestation personnelle du salarié porté.

D. Intervenir sur une mission sous-traitée par une ESN : ce que permet le portage salarial

Le salarié porté ne peut pas sous-traiter sa mission, mais il peut en revanche intervenir dans une chaîne de sous-traitance. C’est le cas lorsqu’il réalise une prestation chez le client final d’une ESN ou d’un cabinet de conseil. C’est alors l’ESN ou le cabinet qui devient le client de sa société de portage et qui signe avec elle le contrat commercial. Il n’est donc pas personnellement le sous-traitant et conserve son statut de salarié porté pendant toute la mission. Ce fonctionnement est fréquent dans l’informatique, le conseil et l’ingénierie.

E. Recruter un freelance ou un salarié : le porté n’est pas l’employeur

Faire appel à un indépendant pour réaliser une partie de la mission est souvent décrit comme « recruter un freelance ». Il ne s’agit pourtant pas d’une embauche, mais d’une sous-traitance.

Au sens strict, recruter suppose un contrat de travail. Or le salarié porté est lui-même salarié de sa société de portage. Il ne peut donc pas embaucher un collaborateur en son nom propre.

Pour travailler à plusieurs sur une même mission, chaque professionnel doit intervenir dans son propre cadre contractuel. C’est ce que permettent le co-portage et la co-contractualisation, sans faire du salarié porté un donneur d’ordre ou un employeur.

2. Le co-portage : faire intervenir plusieurs consultants portés par la même société de portage

A. Comment fonctionne le co-portage salarial ?

Le co-portage permet à plusieurs salariés portés de se partager une mission, dès lors qu’ils dépendent de la même société de portage. Le freelance avec lequel vous souhaitez travailler rejoint votre société de portage et signe à son tour un contrat de travail en portage salarial.

La société de portage organise alors la relation avec le client en identifiant chaque consultant, son domaine d’expertise et le périmètre de son intervention. Chacun reste ainsi salarié porté dans le cadre de son contrat de travail et intervient pour la partie de la mission qui lui est confiée.

Le co-portage n’est pas une notion définie par le Code du travail. Il s’agit d’une organisation contractuelle, qui s’inscrit dans les règles habituelles du portage salarial.

Ce montage est parfois appelé « sous-traitance interne ». L’expression est trompeuse : aucun consultant ne sous-traite une partie de la mission à un autre.

B. Répartir la rémunération entre les consultants en co-portage

En co-portage, chaque consultant perçoit la rémunération correspondant à sa propre prestation. Les sommes qui lui sont attribuées alimentent son compte d’activité, et chacun reçoit ensuite son bulletin de paie.

Ce fonctionnement évite les flux financiers entre les consultants. Vous n’avez pas à facturer votre partenaire ni à lui reverser une partie de votre chiffre d’affaires : la répartition entre les différents intervenants est définie dès la mise en place de la mission.

Il est donc essentiel de déterminer en amont le périmètre de chacun et la part du prix correspondant à chaque intervention.

C. Répondre à un appel d’offres à plusieurs grâce au co-portage

Le co-portage est particulièrement adapté lorsqu’un appel d’offres nécessite plusieurs expertises ou lorsqu’une mission devient trop importante pour être réalisée seul. Un consultant en stratégie peut ainsi travailler avec un expert en données, un chef de projet avec un développeur, ou encore un formateur avec un spécialiste du domaine traité.

Cette organisation suppose toutefois que les différents consultants soient portés par la même société de portage. Si le professionnel avec lequel vous souhaitez travailler dispose déjà de sa propre structure ou est salarié porté par une autre société, un autre montage doit être envisagé : la co-contractualisation.

3. La co-contractualisation : collaborer avec un freelance qui a sa propre structure

A. Comment fonctionne la co-contractualisation en portage salarial ?

Avec la co-contractualisation, chaque professionnel contracte directement avec le client pour la partie de la mission qu’il réalise. Votre société de portage conclut un contrat commercial pour votre prestation. L’autre freelance signe de son côté un contrat avec le même client, par l’intermédiaire de sa micro-entreprise, de sa société ou de sa société de portage.

Chacun facture ensuite directement sa part au client. Il n’existe donc pas de lien de sous-traitance entre vous : vous êtes deux prestataires indépendants qui interviennent sur un même projet.

Cette solution peut fonctionner quel que soit le statut de l’autre professionnel. Elle suppose toutefois que le client accepte de gérer plusieurs contrats et plusieurs factures. Au-delà de 5 000 € HT, il doit en outre vérifier, au titre de son obligation de vigilance, que chaque prestataire est à jour de ses obligations sociales. Pour votre part, votre société de portage lui fournit les justificatifs nécessaires.

B. Définir les livrables et les responsabilités de chacun

Travailler à plusieurs sur une seule mission demande une organisation claire. Chaque contrat doit définir le périmètre de la prestation, les livrables attendus et le calendrier. Il peut également être utile de désigner un interlocuteur principal auprès du client afin d’éviter les doublons dans les échanges.

Chaque prestataire reste responsable de ce qu’il s’est engagé à réaliser. En cas de retard ou de difficulté sur une partie de la mission, il convient de se reporter au contrat correspondant. Prévoir ces éléments dès le départ évite les malentendus, avec le client comme entre les deux professionnels.

C. Anticiper les assurances, la propriété des livrables et la TVA

Les deux intervenants doivent disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leur activité. La vôtre est souscrite par votre société de portage ; l’autre freelance doit vérifier qu’il dispose de sa propre assurance.

Les contrats doivent également préciser les règles applicables à la propriété des livrables et à la confidentialité des informations communiquées par le client. Enfin, les deux factures peuvent relever de régimes de TVA différents. C’est notamment le cas si l’autre freelance est micro-entrepreneur et bénéficie de la franchise en base de TVA.

4. Choisir le bon montage : co-portage, co-contractualisation ou création de société

A. Déléguer régulièrement : créer une société devient plus adapté

Le portage salarial est conçu pour un consultant qui réalise lui-même les prestations pour lesquelles il est rémunéré. Si vous souhaitez déléguer régulièrement une partie des missions, encadrer une équipe ou vendre des prestations réalisées par d’autres freelances, votre activité change de nature.

Vous vous rapprochez alors d’un fonctionnement d’entreprise, avec des collaborateurs ou des sous-traitants à gérer. La création d’une structure, comme une SASU ou une EURL, peut dans ce cas devenir pertinente.

B. Tableau comparatif des solutions pour travailler à plusieurs

Votre situation Solution adaptée Point d’attention
L’autre freelance accepte de rejoindre votre société de portage Co-portage Définir en amont le périmètre et le prix de chaque intervention
L’autre freelance a déjà sa micro-entreprise ou sa société Co-contractualisation Le client gère deux contrats et vérifie chaque prestataire au-delà de 5 000 € HT
L’autre freelance est porté par une autre société de portage Co-contractualisation Chaque société de portage signe son propre contrat commercial avec le client
Vous souhaitez déléguer régulièrement ou encadrer une équipe Création d’une société Votre activité évolue vers un fonctionnement d’entreprise

Travailler à plusieurs en portage salarial : ce qu’il faut retenir

En portage salarial, vous ne pouvez pas sous-traiter directement une partie de votre mission ni embaucher un autre professionnel en votre nom. Le cadre du portage repose sur une relation dans laquelle vous réalisez personnellement la prestation.

Cela ne vous empêche pas de travailler à plusieurs. Le co-portage permet de réunir plusieurs consultants portés par la même société, tandis que la co-contractualisation permet de collaborer avec un professionnel qui conserve sa propre structure ou sa propre société de portage. Dans les deux cas, chacun intervient dans son cadre contractuel.

Si vous envisagez de partager une mission avec un autre freelance, échangez en amont avec votre société de portage. Elle pourra vous aider à déterminer le montage le plus adapté.

Discutons de votre projet

Vous avez des questions sur le portage salarial ou une nouvelle mission en vue ? Nos experts sont à votre écoute pour vous guider pas à pas.

FAQ : Tout savoir sur la sous-traitance en portage salarial

Mon client doit-il accepter l’intervention d’un autre consultant ?

Oui. En co-portage, l’intervention de chaque consultant est organisée dans le cadre contractuel avec le client, qui connaît l’identité et le rôle de chacun. En co-contractualisation, le client signe directement un contrat avec chaque prestataire.Dans tous les cas, le client doit savoir quels professionnels interviennent sur sa mission et dans quelles conditions.

Un freelance en micro-entreprise peut-il travailler avec moi sur une mission portée ?

Oui, grâce à la co-contractualisation. Votre société de portage signe un contrat commercial pour votre prestation, tandis que le micro-entrepreneur signe directement son propre contrat avec le client pour sa part de la prestation.Il peut également rejoindre votre société de portage pour cette mission. Il devient alors lui-même salarié porté et peut intervenir dans le cadre d’un co-portage.

Le co-portage est-il possible avec un consultant porté par une autre société de portage ?

Pas dans le cadre d’un même co-portage. Une société de portage ne peut organiser que l’intervention de ses propres salariés portés.La solution consiste alors à organiser une co-contractualisation : chacune des deux sociétés de portage conclut son propre contrat commercial avec le client pour la prestation de son salarié porté.

Puis-je rémunérer un autre freelance avec mes frais professionnels ?

Non. Les frais professionnels couvrent les dépenses que vous engagez pour votre propre prestation. Ils ne servent pas à rémunérer un autre professionnel.Si vous souhaitez travailler avec un autre freelance, il faut mettre en place un cadre contractuel. Il peut s’agir d’une co-contractualisation, avec un contrat distinct entre le freelance et le client, ou d’un co-portage si celui-ci rejoint votre société de portage.

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