Portage salarial et impôts : tout ce qu’il faut savoir

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Garçon - Icônes gens gratuites« Le portage salarial offre une solution flexible et sécurisée pour les professionnels souhaitant exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Comprendre les implications fiscales liées à ce statut permet aux salariés portés d’optimiser leur gestion financière et de tirer pleinement parti des avantages fiscaux et sociaux offerts. En se tenant informés et en sollicitant des conseils personnalisés auprès d’experts, ils peuvent naviguer sereinement dans le cadre fiscal et maximiser leur revenu net. »

 

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Définition du portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel (le salarié porté) de travailler de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Ce dispositif repose sur une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Fonctionnement du portage salarial

👩‍💼 Le salarié porté : Il s’agit généralement d’un consultant, d’un formateur, d’un expert ou d’un prestataire de services qui souhaite exercer son activité de manière autonome sans créer sa propre entreprise. Le salarié porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.

🏢 L’entreprise de portage salarial : Elle joue un rôle d’intermédiaire et de gestionnaire administratif. L’entreprise de portage salarial établit un contrat de prestation avec l’entreprise cliente pour la mission confiée au salarié porté. Elle s’occupe également de toutes les démarches administratives, fiscales et sociales liées à l’activité du salarié porté (facturation, paiement des charges sociales, etc.).

🏬 L’entreprise cliente : Elle fait appel aux services du salarié porté via l’entreprise de portage salarial. L’entreprise cliente signe un contrat de prestation avec l’entreprise de portage et paie les honoraires pour les services rendus.

Les avantages du portage salarial

  • Sécurité et protection sociale : Le salarié porté bénéficie des mêmes droits et protections qu’un salarié classique (assurance maladie, retraite, prévoyance, chômage, etc.).
  • Autonomie et liberté : Le salarié porté conserve sa liberté d’organiser son travail, de choisir ses missions et ses clients.
  • Simplicité administrative : L’entreprise de portage salarial prend en charge toutes les démarches administratives, permettant au salarié porté de se concentrer sur son activité professionnelle.
  • Accès à un réseau : Les entreprises de portage salarial proposent souvent des services d’accompagnement, de formation, et de mise en réseau qui peuvent être très utiles pour développer son activité.

Les obligations fiscales des salariés portés

Revenus perçus en portage salarial

En portage salarial, le salarié porté perçoit différents types de revenus :

  • Salaire : C’est la rémunération principale perçue par le salarié porté en échange de ses prestations. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Frais de mission : Ce sont les dépenses professionnelles engagées par le salarié porté et remboursées par l’entreprise de portage salarial. Ces frais ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à condition qu’ils soient justifiés.

Déclaration de revenus

Le salarié porté doit déclarer ses revenus de manière appropriée :

  • Déclaration annuelle : Les revenus perçus en portage salarial doivent être déclarés dans la déclaration annuelle des revenus. Ils sont intégrés dans les revenus globaux du foyer fiscal.
  • Formulaire : Utilisation du formulaire spécifique pour les salariés (en France, par exemple, il s’agit du formulaire 2042).

Spécificités fiscales liées au statut de salarié porté

  • Retenue à la source : En France, les revenus du salarié porté sont soumis à la retenue à la source, c’est-à-dire que l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire par l’entreprise de portage salarial.
  • Avantages fiscaux : Les salariés portés peuvent bénéficier de certains abattements et déductions, comme la déduction des frais réels.
  • Justificatifs : Il est crucial de conserver tous les justificatifs des dépenses professionnelles pour pouvoir les déduire correctement.

Déductions possibles

Guide des charges déductibles des impôts entreprises en FranceCertaines dépenses peuvent être déduites du revenu imposable :

  • Frais professionnels : Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, etc., engagés dans le cadre des missions peuvent être déduits sous réserve de fournir les justificatifs.
  • Équipements professionnels : Les achats d’équipements nécessaires à l’activité professionnelle (ordinateur, logiciels, etc.) peuvent également être déduits.

Conseils pratiques pour la gestion fiscale

  • Tenue d’une comptabilité rigoureuse : Il est recommandé de tenir une comptabilité précise des revenus et des dépenses professionnelles pour faciliter la déclaration des revenus et optimiser la fiscalité.
  • Utilisation de simulateurs fiscaux : Les simulateurs en ligne peuvent aider à estimer l’impôt sur le revenu et à choisir entre les différentes options de déduction.
  • Consultation d’un conseiller fiscal : En cas de doute, il est toujours conseillé de consulter un conseiller fiscal spécialisé en portage salarial pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Certaines sociétés de portage salarial proposent ce service et intègrent dans leurs équipes des experts qualifiés.

Les avantages fiscaux du portage salarial

Possibilité de déduire certaines charges

En portage salarial, les salariés portés peuvent bénéficier de la déduction de certaines charges professionnelles. Cela permet de réduire le revenu imposable et, par conséquent, l’impôt à payer :

  • 📄 Frais professionnels : Les dépenses liées à l’exercice de l’activité professionnelle, telles que les frais de déplacement (kilométrage, transports en commun), les frais d’hébergement lors des missions, les frais de restauration, les achats de fournitures de bureau, etc., peuvent être déduits.
  • 🏠 Frais de télétravail : Si le salarié porté travaille depuis son domicile, il peut déduire une partie des frais liés à l’utilisation de son logement comme espace de travail (loyer, électricité, internet, etc.).
  • 🎓 Frais de formation : Les dépenses engagées pour la formation professionnelle continue peuvent également être déduites.

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Optimisation fiscale

Conseil fiscal personnalisé : Certaines sociétés de portage salarial proposent l’accompagnement d’un expert pour bénéficier de conseils personnalisés et optimiser sa situation fiscale en portage salarial.

Pour illustrer ces avantages fiscaux, voici quelques exemples concrets :

  • Consultant en mission : Un consultant en mission dans une autre ville peut déduire ses frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
  • Formateur indépendant : Un formateur qui suit régulièrement des formations pour se tenir à jour dans son domaine peut déduire les frais de formation ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement liés à ces formations.

Les cotisations sociales en portage salarial

En portage salarial, le salarié porté bénéficie du même régime de protection sociale que les salariés classiques. Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut et financent les différentes branches de la sécurité sociale :

🏥 Assurance maladie : Les cotisations pour l’assurance maladie couvrent les soins de santé, les consultations médicales, les hospitalisations et les médicaments.

🧓 Assurance vieillesse : Les cotisations pour l’assurance vieillesse participent au financement des pensions de retraite de base.

📉 Assurance chômage : Les cotisations pour l’assurance chômage permettent de bénéficier des allocations chômage en cas de perte d’emploi.

🚑 Assurance accidents du travail et maladies professionnelles : Ces cotisations couvrent les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

👨‍👩‍👧‍👦 Cotisations pour les allocations familiales : Elles participent au financement des prestations familiales.

💼 Prévoyance : Certaines entreprises de portage salarial proposent des contrats de prévoyance pour couvrir les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès.

Impacts des cotisations sur les impôts

Les cotisations sociales ont un impact direct sur le montant de l’impôt sur le revenu :

Déduction des cotisations salariales : Les cotisations salariales (part salariale des cotisations sociales) sont déduites du salaire brut pour déterminer le revenu imposable.

Impact sur le salaire net : Le montant des cotisations sociales déduites du salaire brut réduit le salaire net perçu par le salarié porté. Cela peut néanmoins être avantageux sur le plan fiscal, car le revenu imposable est ainsi réduit.

Exonérations et abattements : Certains dispositifs permettent de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur les cotisations sociales, en fonction de la situation personnelle et professionnelle du salarié porté. Par exemple, des exonérations peuvent être accordées pour les travailleurs indépendants ayant des revenus faibles.

Optimisation des cotisations sociales

Il est possible d’optimiser les cotisations sociales pour maximiser les avantages fiscaux et sociaux :

  • Choix des options de couverture sociale : En fonction des offres proposées par l’entreprise de portage salarial, le salarié porté peut choisir des options de couverture sociale adaptées à ses besoins (prévoyance, mutuelle, etc.).
  • Simulations de coûts : Les simulations en ligne permettent d’évaluer le montant des cotisations sociales et leur impact sur le revenu net et le revenu imposable.
  • Conseil personnalisé : Consulter l’expert de la société de portage, un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine peut permettre d’optimiser la gestion des cotisations sociales et fiscales

Régime fiscal applicable

En portage salarial, les revenus perçus par le salarié porté sont assimilés à des salaires. De ce fait, ils sont soumis au régime fiscal général des salariés. Voici les principales caractéristiques de ce régime :

  • 💼 Imposition des salaires : Les salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés chaque année.
  • 🧾 Déclaration de revenus : Les revenus perçus en portage salarial doivent être intégrés dans la déclaration annuelle des revenus (formulaire 2042 en France).
  • 📥 Retenue à la source : Depuis 2019 en France, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire via la retenue à la source. Cela signifie que l’impôt est collecté au moment du versement du salaire par l’entreprise de portage salarial.
  • 📅 Prélèvement mensuel : L’impôt est prélevé chaque mois sur le salaire, ce qui permet de lisser le paiement de l’impôt sur l’année et d’éviter les régularisations importantes en fin d’année.