SOMMAIRE
- Droits et obligations du salarié porté
- La retraite pour les salariés portés
- Comparatif avec d’autres statuts
- Préparer sa retraite en portage salarial
- Les cotisations volontaires
En portage salarial, le consultant cotise à la retraite de base et à la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) comme un salarié classique, avec des cotisations prélevées directement sur son salaire et gérées par la société de portage, garantissant ainsi une couverture sociale sécurisée.
Droits et obligations du salarié porté
Le portage salarial est une solution hybride qui permet aux indépendants d’exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat. Toutefois, en tant que salarié porté, des droits et obligations spécifiques encadrent cette relation tripartite entre le consultant, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
Ce statut offre un cadre sécurisé grâce à un contrat de travail, une rémunération encadrée, une protection sociale complète et l’accès à la formation professionnelle. En contrepartie, le salarié porté doit respecter des engagements professionnels, contractuels et déontologiques.
Catégorie | Détails |
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Contrat de travail | Le salarié porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI. Le contrat doit inclure : la description de la mission (nature du travail, objectifs, durée), les conditions de travail (lieu de travail, horaires, équipements fournis), la rémunération (salaire de base, primes éventuelles, frais de gestion), les droits et obligations (respect des règles de l’entreprise cliente, confidentialité, etc.). |
Rémunération | La rémunération du salarié porté est composée de plusieurs éléments : salaire de base (calculé en fonction du chiffre d’affaires généré par le salarié porté), primes et commissions (en fonction des résultats obtenus et des accords avec l’entreprise cliente), frais de gestion (prélevés par l’entreprise de portage pour couvrir les services administratifs et de gestion), cotisations sociales (déduites du salaire brut pour financer la protection sociale : maladie, retraite, chômage, etc.). |
Protection sociale | Le salarié porté bénéficie d’une protection sociale complète, similaire à celle des salariés classiques : assurance maladie (couverture des frais médicaux, hospitalisation, etc.), assurance chômage (droit aux allocations chômage en cas de perte de mission), retraite (cotisations pour la retraite de base et complémentaire), accidents du travail et maladies professionnelles (prise en charge des accidents survenus pendant l’exercice de la mission), congés payés (droit aux congés payés, calculés en fonction du temps de travail effectué). |
Formation professionnelle | Le salarié porté a accès à la formation professionnelle continue, financée par les contributions de l’entreprise de portage. Cela permet de maintenir et développer ses compétences (suivre des formations pour rester compétitif sur le marché du travail) et évoluer professionnellement (acquérir de nouvelles compétences pour accéder à des postes plus qualifiés ou diversifier ses activités). |
Responsabilités du salarié | Le salarié porté doit respecter certaines obligations : respect des engagements contractuels (réaliser les missions conformément aux termes du contrat), confidentialité (ne pas divulguer les informations sensibles de l’entreprise cliente), respect des règles de l’entreprise cliente (se conformer aux politiques et procédures de l’entreprise où la mission est effectuée), reporting (fournir des rapports réguliers sur l’avancement des missions à l’entreprise de portage). |
La retraite pour les salariés portés
Régimes de retraite : Les salariés portés cotisent au même régime de retraite que les salariés classiques.
- La retraite de base : Gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), elle est calculée en fonction des trimestres cotisés et du salaire moyen des 25 meilleures années.
- La retraite complémentaire : Gérée par l’Agirc-Arrco, elle fonctionne par points accumulés tout au long de la carrière. Chaque année, les cotisations versées permettent d’acquérir des points de retraite.
Cotisations retraite : Les cotisations pour la retraite sont prélevées directement sur le salaire brut du salarié porté.
- Cotisations salariales : Part payée par le salarié, déduite de son salaire brut.
- Cotisations patronales : Part payée par l’entreprise de portage salarial. Ces cotisations sont calculées en pourcentage du salaire brut et sont versées aux organismes de retraite.
Calcul des droits à la retraite : Le calcul des droits à la retraite pour les salariés portés suit les mêmes règles que pour les autres salariés.
- Trimestres validés : Chaque année, un salarié porté peut valider jusqu’à quatre trimestres de retraite, en fonction de son revenu annuel. Le nombre de trimestres validés détermine l’âge de départ à la retraite à taux plein.
- Points de retraite : Pour la retraite complémentaire, les cotisations versées permettent d’acquérir des points. Le nombre de points accumulés tout au long de la carrière détermine le montant de la pension complémentaire.
L’âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite en France est actuellement fixé à 62 ans. Cependant, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir validé un certain nombre de trimestres, qui varie en fonction de l’année de naissance. Les salariés portés, comme les autres salariés, peuvent choisir de partir à la retraite plus tard pour augmenter le montant de leur pension.
Anticiper sa retraite
Il est important pour les salariés portés de bien anticiper leur retraite en :
- Consultant régulièrement leur relevé de carrière : Disponible sur le site de l’Assurance Retraite, ce relevé permet de vérifier les trimestres validés et les points acquis.
- Utilisant les simulateurs de retraite : Des outils en ligne permettent d’estimer le montant de la future pension en fonction des revenus et des trimestres cotisés.
- Se renseignant sur les dispositifs de rachat de trimestres : Pour ceux qui n’ont pas suffisamment de trimestres, il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa carrière.
Dispositifs spécifiques
Certaines situations particulières peuvent donner droit à des dispositifs spécifiques :
- Carrière longue : Les salariés ayant commencé à travailler très jeunes peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.
- Incapacité de travail : Les salariés portés en situation d’incapacité peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour partir à la retraite plus tôt.
Comparatif avec d’autres statuts
Structure | Détails |
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Auto-entrepreneur | 🏢 Régime de retraite : Les auto-entrepreneurs cotisent soit au régime général des indépendants (SSI) pour les activités commerciales, artisanales et certaines professions libérales, soit à la CIPAV pour les professions libérales réglementées. 💰 Retraite de base : Les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires réalisé. Si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré, aucune cotisation n’est due et aucun droit à la retraite n’est acquis. 📈 Retraite complémentaire : Les auto-entrepreneurs cotisent également à une retraite complémentaire, soit auprès de la CIPAV, soit auprès du régime général. 📅 Validation des trimestres : Le nombre de trimestres validés dépend du chiffre d’affaires annuel. Un seuil minimum de chiffre d’affaires doit être atteint pour valider un trimestre. ⏳ Âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite est de 62 à 64 ans selon l’année de naissance. 📊 Calcul de la pension : La pension est calculée en fonction des cotisations versées tout au long de la carrière. 🛒 Rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa carrière. |
Entreprise individuelle (EI) | 🏢 Régime de retraite : Les entrepreneurs individuels cotisent au régime général des indépendants (SSI). 💰 Retraite de base : Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel annuel déclaré. 📈 Retraite complémentaire : Les entrepreneurs individuels cotisent également à une retraite complémentaire obligatoire. 📅 Validation des trimestres : Le nombre de trimestres validés dépend du revenu professionnel annuel. Un seuil minimum de revenu doit être atteint pour valider un trimestre. ⏳ Âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite est de 62 à 64 ans selon l’année de naissance. 📊 Calcul de la pension : La pension est calculée en fonction des cotisations versées tout au long de la carrière. 🛒 Rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa carrière. |
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | 🏢 Régime de retraite : Les gérants d’EURL cotisent au régime général des indépendants (SSI). 💰 Retraite de base : Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel annuel déclaré. 📈 Retraite complémentaire : Les gérants d’EURL cotisent également à une retraite complémentaire obligatoire. 📅 Validation des trimestres : Le nombre de trimestres validés dépend du revenu professionnel annuel. Un seuil minimum de revenu doit être atteint pour valider un trimestre. ⏳ Âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite est de 62 à 64 ans selon l’année de naissance. 📊 Calcul de la pension : La pension est calculée en fonction des cotisations versées tout au long de la carrière. 🛒 Rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa carrière. |
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 🏢 Régime de retraite : Les présidents de SASU cotisent au régime général des assimilés salariés (URSSAF). 💰 Retraite de base : Les cotisations sont calculées sur la rémunération du président. 📈 Retraite complémentaire : Les présidents de SASU cotisent également à une retraite complémentaire auprès de l’AGIRC-ARRCO. 📅 Validation des trimestres : Le nombre de trimestres validés dépend de la rémunération annuelle. Un seuil minimum de rémunération doit être atteint pour valider un trimestre. ⏳ Âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite est de 62 à 64 ans selon l’année de naissance. 📊 Calcul de la pension : La pension est calculée en fonction des cotisations versées tout au long de la carrière. 🛒 Rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa carrière. |
Portage salarial | 🏢 Régime de retraite : Les salariés portés cotisent au régime général des salariés. 💰 Retraite de base : Les cotisations sont calculées sur le salaire brut. 📈 Retraite complémentaire : Les salariés portés cotisent également à une retraite complémentaire auprès de l’AGIRC-ARRCO. 📅 Validation des trimestres : Le nombre de trimestres validés dépend du salaire brut annuel. Un seuil minimum de salaire doit être atteint pour valider un trimestre. ⏳ Âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite est de 62 à 64 ans selon l’année de naissance. 📊 Calcul de la pension : La pension est calculée en fonction des cotisations versées tout au long de la carrière. 🛒 Rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa carrière. |
Préparer sa retraite en portage salarial
Estimation de la retraite
- 🧮 Utilisation des outils en ligne : Il existe plusieurs simulateurs de retraite en ligne, tels que ceux proposés par l’Assurance Retraite ou les caisses de retraite complémentaire. Ces outils permettent aux salariés portés d’estimer le montant de leur future pension en fonction de leurs revenus et des trimestres cotisés.
- 📊 Relevé de carrière : Consulter régulièrement son relevé de carrière sur le site de l’Assurance Retraite pour vérifier les trimestres validés et les points acquis. Cela permet de s’assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte.
Optimisation des cotisations
- 💼 Augmenter ses revenus : Pour maximiser ses droits à la retraite, il est important d’augmenter ses revenus. En portage salarial, cela peut passer par la recherche de missions mieux rémunérées ou par la diversification de ses activités.
- 📈 Cotisations volontaires : Il est possible de verser des cotisations volontaires pour augmenter le montant de sa pension. Cela peut être particulièrement utile pour les périodes de faible activité ou les interruptions de carrière.
- 🛒 Rachat de trimestres : Pour ceux qui n’ont pas suffisamment de trimestres validés, il est possible de racheter des trimestres. Cela permet de compléter sa carrière et de partir à la retraite à taux plein.
Formation continue
- 🎓 Maintenir son employabilité : La formation continue est essentielle pour rester compétitif sur le marché du travail. En portage salarial, les salariés portés ont accès à des dispositifs de formation professionnelle financés par les contributions de l’entreprise de portage.
- 📚 Acquérir de nouvelles compétences : Suivre des formations permet d’acquérir de nouvelles compétences et d’évoluer professionnellement. Cela peut également ouvrir la voie à des missions plus qualifiées et mieux rémunérées.
- 🔄 Adaptation aux évolutions du marché : Le marché du travail évolue constamment, et il est important de s’adapter aux nouvelles tendances et technologies. La formation continue permet de rester à jour et de répondre aux besoins des entreprises clientes.
Planification financière
- 💡 Épargne retraite : En complément des cotisations obligatoires, il est conseillé de souscrire à des produits d’épargne retraite, tels que le Plan d’Épargne Retraite (PER). Ces produits permettent de se constituer un capital pour la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- 📅 Anticiper les besoins futurs : Il est important de planifier ses besoins financiers pour la retraite. Cela inclut l’estimation des dépenses courantes, des frais de santé, et des loisirs. Une bonne planification permet de s’assurer une retraite sereine.
Accompagnement et conseils
- 🤝 Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine : Un conseiller peut aider à optimiser la préparation de la retraite en fonction de la situation personnelle et professionnelle du salarié porté.
- 📞 Utiliser les services de l’entreprise de portage : Les entreprises de portage salarial proposent souvent des services d’accompagnement pour aider les salariés portés à préparer leur retraite. Cela peut inclure des conseils personnalisés, des ateliers, et des ressources en ligne.
Cotisations volontaires pour la retraite
Qu’est-ce que c’est ?
Les cotisations volontaires permettent aux personnes qui ne sont plus affiliées à un régime obligatoire de retraite de continuer à accumuler des droits à la retraite. Cela peut être particulièrement utile pour ceux qui ont cessé leur activité professionnelle ou qui ne sont plus éligibles aux cotisations obligatoires.
Qui peut cotiser volontairement ?
Les cotisations volontaires sont ouvertes à plusieurs catégories de personnes :
- 🏢 Salariés ayant cessé leur activité : Ceux qui ont mis fin à leur activité professionnelle et ne sont plus rattachés à aucun régime de retraite.
- 💼 Indépendants : Les indépendants qui ont cessé leur activité et ne sont plus affiliés à un régime de retraite.
- 🛠️ Anciens artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles : Ceux qui ont cessé leur activité et ne sont plus soumis à un régime de retraite obligatoire.
- 👩👧 Parents au foyer : Les parents qui se consacrent à l’éducation de leurs enfants et ne cotisent pas à un régime de retraite obligatoire.
- 🤝 Personnes assumant des fonctions de tierce personne : Ceux qui s’occupent d’un conjoint ou d’un membre de la famille invalide sans rémunération et ne cotisent pas à un régime de retraite obligatoire.
- 🌍 Expatriés : Les salariés ou indépendants expatriés qui ne sont plus rattachés à un régime obligatoire français mais qui ont été affiliés pendant au moins 5 ans à l’assurance maladie.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible aux cotisations volontaires, il faut :
- Ne plus être affilié à un régime obligatoire de retraite.
- Avoir été affilié pendant au moins 6 mois à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou pendant 5 ans pour les salariés expatriés
Pour cotiser volontairement, il est nécessaire de faire une demande d’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse dans les 6 mois suivant la cessation de l’affiliation obligatoire et de remplir le formulaire de demande et le soumettre à la CNAV ou à l’organisme compétent.
Avantages des cotisations volontaires
- 📈 Continuité des droits à la retraite : Permet de continuer à accumuler des droits à la retraite même après avoir quitté le marché du travail ou un régime obligatoire.
- 🔄 Flexibilité : Offre une flexibilité supplémentaire dans la planification de la retraite.
- 💡 Sécurité financière : Aide à sécuriser l’avenir financier en maintenant les droits à la retraite.
Les cotisations volontaires sont un outil précieux pour ceux qui souhaitent sécuriser leur avenir financier et s’assurer que leurs droits à la retraite continuent de s’accumuler de manière cohérente, indépendamment des aléas de leur carrière professionnelle