Votre client paie à 60 jours : comment fonctionne l’avance de salaire en portage salarial ?

Vous terminez une mission fin janvier. Vous facturez le 31. Le délai de paiement prévu au contrat est de 60 jours. Pendant ce temps, vos dépenses courantes, comme le loyer et les charges, restent à payer.

Ce décalage est le quotidien de nombreux consultants. Il ne traduit pas une mauvaise volonté du client. Les délais de paiement longs sont légaux et courants, notamment avec les grands comptes et les entreprises de services du numérique.

Le portage salarial peut répondre à ce problème. Vous n’êtes plus le prestataire qui dépend directement du paiement de son client. C’est la société de portage qui facture votre mission, puis qui vous verse votre salaire chaque mois, sans attendre le règlement. Elle est votre employeur, et c’est à ce titre qu’elle vous paie.

Cette avance de salaire n’est toutefois pas automatique. Elle porte un nom précis, le versement au chiffre d’affaires facturé, et elle dépend d’une clause de votre contrat de travail. Toutes les sociétés de portage ne la pratiquent pas.

Cet article vous dit ce que la convention collective vous garantit dans tous les cas, comment cette avance est financée et quels points vérifier avant de signer.

1. Un délai de paiement à 60 jours est légal et courant chez les grands comptes

A. Le Code de commerce fixe trois délais possibles

La plupart des contrats de prestation prévoient un délai de règlement négocié entre les parties, mais la loi en fixe les limites. L’article L441-10 du Code de commerce fixe trois cas de figure :

• Le contrat prévoit un délai de paiement : il ne peut pas dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Ce délai est calendaire : les week-ends et les jours fériés comptent.
• Le contrat retient la formule des 45 jours fin de mois : elle doit être expressément stipulée.
• Le contrat ne prévoit rien : le paiement est dû dans les 30 jours suivant la fin de l’exécution de la prestation.

Ces trois délais ne se cumulent pas. Seul celui prévu par votre contrat s’applique, et c’est le premier cas qui est de loin le plus fréquent avec les grands comptes.

Autrement dit, un client qui règle à 60 jours respecte la loi. Vous pouvez toujours négocier un délai plus court, mais vous ne pouvez pas l’imposer à un grand compte dont les procédures comptables sont standardisées.

B. Entre la fin de la mission et le paiement, votre trésorerie doit absorber le délai

Un exemple permet de mieux comprendre le mécanisme. Vous démarrez une mission le 2 janvier et travaillez vingt-deux jours dans le mois. Vous émettez votre facture le 31 janvier.

Votre contrat prévoit un délai de 60 jours à compter de la date d’émission. Le règlement est attendu le 1er avril.

Le délai légal se compte à partir de la facture, mais votre trésorerie, elle, se compte à partir du premier jour travaillé. Entre le 2 janvier et le règlement, il s’écoule près de trois mois. Vous continuez à travailler en février et en mars sans recevoir le moindre règlement pour cette mission.

Pour un consultant qui facture en son nom, micro-entrepreneur ou dirigeant d’une société, ce décalage pèse directement sur sa trésorerie.

C’est précisément ce décalage entre le paiement du client et le versement de votre rémunération que le portage salarial peut réduire.

2. Acompte, avance sur salaire et versement du chiffre d’affaires facturé : trois mécanismes à ne pas confondre

L’expression « avance de salaire » recouvre plusieurs réalités : l’acompte, l’avance sur salaire au sens du Code du travail et le versement calculé sur le chiffre d’affaires facturé. Mais un seul de ces mécanismes vous permet, à chaque mission, de percevoir votre salaire sans attendre le paiement du client : le versement au chiffre d’affaires facturé.

L’acompte est un droit, l’avance nécessite un accord. Le versement au chiffre d’affaires facturé, lui, dépend d’une clause de votre contrat.

A. L’acompte sur salaire porte sur un travail déjà effectué

L’acompte concerne des heures déjà travaillées mais qui n’ont pas encore été payées. L’article L3242-1 du Code du travail prévoit qu’un salarié mensualisé peut demander un acompte correspondant à une quinzaine de travail. L’employeur ne peut pas refuser cette demande.

En portage salarial, ce droit s’applique comme dans les autres entreprises. Si vous avez travaillé pendant la première quinzaine du mois, vous pouvez donc demander un acompte. Vous n’avez pas à justifier votre demande.

L’acompte n’est ni une faveur ni un service commercial. Il correspond à un droit du salarié.

B. L’avance sur salaire porte sur un travail qui n’est pas encore réalisé

L’avance sur salaire intervient avant que le travail soit effectué. Elle ne constitue pas un droit automatique. L’employeur peut accepter ou refuser de l’accorder.

Lorsqu’elle est accordée, l’avance est ensuite récupérée sur les salaires suivants. Les retenues sont encadrées par l’article L3251-3 du Code du travail. Elles ne peuvent pas dépasser le dixième du montant exigible à chaque échéance.

Cette règle protège le salarié. Même lorsque l’avance est importante, son remboursement ne peut donc pas absorber la totalité du salaire.

C. Le versement au chiffre d’affaires facturé répond au problème des délais de paiement

Lorsque la rémunération est calculée sur le chiffre d’affaires facturé, la société de portage n’attend pas que le client ait réglé la facture. Cette modalité est prévue dans votre contrat de travail. Selon ce qu’il prévoit, elle peut s’appliquer à l’ensemble de vos missions, même lorsque le règlement intervient plus tard.

Concrètement, vous transmettez votre compte rendu d’activité en fin de mois. Une fois validé, la facture est établie par la société de portage.

Votre rémunération est alors calculée sur cette base.

Le délai de paiement du client devient ainsi un problème de trésorerie pour votre employeur. Il ne pèse plus directement sur votre rémunération.

Toutes les sociétés de portage ne procèdent toutefois pas de la même manière. Certaines prévoient un versement au règlement client, aussi appelé versement à l’encaissé. Dans ce cas, votre salaire n’est versé qu’une fois la facture payée, et le délai se répercute directement sur votre rémunération.

Acompte, avance et versement au chiffre d’affaires facturé : ce qui les distingue‍

L’article L3251-3 du Code du travail précise d’ailleurs que les acomptes ne sont pas des avances. Contrairement à l’avance sur salaire, l’acompte ne se rembourse donc pas : il porte sur des heures déjà travaillées.

D. Le lissage de la rémunération répond aux variations de votre activité

Être payé sans attendre le règlement du client ne suffit pas toujours à obtenir des revenus réguliers. Votre activité peut aussi connaître des mois très chargés et d’autres plus calmes. Votre chiffre d’affaires varie alors d’un mois à l’autre.

Le lissage répond à cette seconde difficulté. Il consiste à prévoir un salaire mensuel stable, calculé à partir de votre activité prévisionnelle. Les mois où votre chiffre d’affaires est plus élevé permettent d’alimenter votre compte d’activité. Cette réserve peut ensuite servir pendant les périodes moins chargées.

La convention collective prévoit aussi une réserve financière constituée sur le compte d’activité. Cette réserve permet de maintenir une rémunération pendant les périodes d’intermission.

3. Que peut réellement vous verser une société de portage avant l’encaissement ?

La réponse tient dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial, qui distingue deux niveaux de rémunération.

A. Le salaire minimum conventionnel est dû sans attendre l’encaissement

L’article 21.3 de la convention collective fixe un revenu minimal brut total. Celui-ci ne peut pas être inférieur à 69 % du plafond de la Sécurité sociale.

Ce revenu comprend deux éléments : un salaire minimum, dont le taux varie selon la classification du salarié porté, et 10 % supplémentaires. En CDI, ces 10 % alimentent une réserve financière sur votre compte d’activité. En CDD, ils correspondent à l’indemnité de précarité versée en fin de contrat.

Lorsqu’une prestation est réalisée et facturée, ce salaire minimum est « payable au mois le mois » selon les termes de la convention. Il vous est donc dû sans attendre que le client ait réglé la facture.

Pour cette part de votre rémunération, le délai de paiement du client est donc supporté par la société de portage.

B. Au-delà de ce minimum, le versement dépend des sommes disponibles

La convention collective ne traite pas de la même façon le salaire minimum et le reste de votre rémunération. Pour ce reste, l’article 21.2 prévoit que le montant disponible pour chaque prestation est calculé à partir des sommes encaissées par la société de portage, après déduction des frais de gestion.

Votre employeur n’est donc pas tenu de vous verser l’intégralité de votre rémunération avant d’avoir encaissé la facture du client. Au-delà du salaire minimum, le versement peut dépendre de cet encaissement. Mais cette condition doit figurer clairement dans votre contrat de travail.

Ce qui change pour vous selon la pratique de votre société de portage

C. Le compte d’activité vous montre la pratique de votre employeur

Reste à savoir laquelle de ces deux modalités de versement s’applique à vous. Un document vous le dit.

Prévu par l’article L1254-25 du Code du travail, le compte d’activité est un relevé individuel qui vous est communiqué chaque mois.

Il récapitule les mouvements financiers liés à votre activité : chiffre d’affaires facturé, frais de gestion, cotisations sociales, frais professionnels remboursés, réserve financière et solde disponible.

Consultez-le dès les premiers mois. Vous verrez ainsi rapidement si votre employeur vous paie sur la base du chiffre d’affaires facturé ou s’il attend le règlement du client.

D. La garantie financière ne couvre pas les impayés du client

Obligatoire, la garantie financière prévue par l’article L1254-26 du Code du travail intervient en cas de défaillance de la société de portage, afin de garantir le paiement des salaires, des indemnités et des cotisations sociales dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne couvre pas les retards de paiement ni les impayés de l’entreprise cliente : ces deux risques sont distincts.

4. Fonds propres, affacturage ou assurance-crédit : comment une société de portage finance l’avance de salaire

Verser un salaire avant d’avoir encaissé la facture correspondante suppose une trésorerie suffisante. Mais d’où vient cet argent ? Plusieurs solutions existent et peuvent se compléter.

Aucune de ces solutions n’est gratuite. Frais d’affacturage, prime d’assurance-crédit, trésorerie immobilisée, relances et recouvrement des factures impayées représentent un coût réel. C’est lui qui explique pourquoi les sociétés de portage n’adoptent pas toutes la même politique de versement.

A. Avec ses fonds propres, l’employeur avance l’argent lui-même

La société de portage utilise sa propre trésorerie pour payer ses salariés portés. Elle récupère ensuite les sommes avancées lorsque le client règle la facture. Toutes les sociétés de portage ne peuvent pas se le permettre.

B. L’affacturage permet d’être payé sans attendre le règlement du client

La société de portage peut aussi faire appel à un organisme spécialisé, appelé factor. Elle lui transmet ses factures. Le factor lui verse alors tout ou partie des sommes dues sans attendre le règlement du client. Il se charge ensuite du recouvrement.

Le factor demande généralement que la facture corresponde à une prestation réalisée et validée par le client. Si cette validation tarde, le financement de la facture est retardé, et votre paie avec. Cela peut arriver même lorsque votre employeur pratique l’avance sur chiffre d’affaires facturé.

C. L’assurance-crédit protège contre le risque d’impayé

L’assurance-crédit joue un rôle différent. Elle ne finance pas directement l’avance de salaire. Elle protège la société de portage contre le risque que le client ne règle pas sa facture.

Cette protection limite les conséquences financières d’un impayé et peut faciliter le versement du salaire avant l’encaissement de la facture.

Mais toutes les créances ne sont pas couvertes. L’assureur peut refuser de garantir certains clients présentant un risque financier important ou certaines entreprises situées à l’étranger.

Votre employeur peut donc accepter l’avance de salaire pour une mission et la refuser pour une autre, selon les garanties dont il dispose et le risque associé au client.

5. Les quatre points à vérifier sur les conditions de versement de votre salaire

La modalité de versement doit être examinée au même titre que les frais de gestion. Ces quatre points vous aideront à comparer les offres et à identifier les conditions dans lesquelles votre employeur prend en charge le décalage de paiement.

• Votre salaire est-il calculé sur le chiffre d’affaires facturé ou sur les sommes encaissées ? C’est la question la plus importante et c’est votre contrat de travail qui y répond.
• À quelle date votre paie est-elle versée, et qu’est-ce qui la déclenche ? Le virement peut intervenir le dernier jour du mois, au début du mois suivant ou quelques jours après la réception du compte rendu d’activité. Les pratiques varient d’une société à l’autre.
• Dans quelles conditions l’avance est-elle proposée ? Certaines sociétés l’appliquent à toutes les missions. D’autres la réservent à certains clients ou demandent une ancienneté minimale. Elle est parfois comprise dans les frais de gestion, parfois facturée en plus. Un exemple de bulletin de paie et le relevé du compte d’activité correspondant permettent de le vérifier.
• Qui supporte le risque en cas d’impayé ? Une société qui dispose d’une assurance-crédit peut prendre en charge le risque selon les conditions de sa couverture. À l’inverse, certaines modalités prévoient une régularisation si le client ne paie pas. C’est là encore le contrat de travail qui fixe la règle.

Comment le portage salarial vous protège des délais de paiement clients

Le délai de paiement à 60 jours ne disparaît pas avec le portage salarial. Ce qui change, c’est la personne qui supporte ce décalage.

Lorsque votre employeur vous paie sur la base du chiffre d’affaires facturé, c’est lui qui attend le règlement, pas vous. Vos revenus deviennent plus réguliers.

Cette régularité n’est toutefois pas automatique. La convention collective du portage salarial garantit un salaire minimum mensuel. Elle ne garantit pas le versement de l’intégralité de votre rémunération avant l’encaissement du client.

Au-delà de ce minimum, tout dépend de ce que propose la société de portage. La modalité de versement, les conditions d’avance et le traitement du risque d’impayé doivent être vérifiés avant de signer. Ces éléments méritent autant d’attention que le taux de frais de gestion.

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