Portage salarial et arrêt maladie : comment ça marche ?

SOMMAIRE

Le portage salarial attire de plus en plus de freelances qui souhaitent concilier autonomie professionnelle et sécurité sociale. Ce statut hybride, situé entre salariat et indépendance, offre la possibilité d’exercer une activité en toute autonomie tout en profitant de la protection sociale propre aux salariés.

Mais que se passe-t-il en cas de maladie ? Le salarié porté a-t-il droit à un arrêt maladie et à des indemnités journalières, comme un salarié classique ?

La réponse est oui, à condition de respecter certaines règles précises.

Dans cet article, nous vous expliquerons clairement le fonctionnement de l’arrêt maladie en portage salarial : démarches, indemnités, subrogation, prévoyance et conseils pratiques.

L’ESSENTIEL À RETENIR

Le salarié porté bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié classique.
L’arrêt maladie doit être déclaré sous 48 heures pour activer vos droits.
Les indemnités journalières de la CPAM compensent partiellement la perte de revenu.
La société de portage peut maintenir votre salaire grâce à la subrogation et la prévoyance.
La reprise d’activité se fait en coordination avec la société de portage et la CPAM.

1. Le portage salarial : un statut protecteur

Le portage salarial, c’est l’alliance parfaite entre liberté et sécurité : le salarié porté est autonome comme un freelance mais protégé comme un salarié.

Concrètement, le professionnel porté :

signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une société de portage ;
travaille pour ses clients en toute liberté ;
cotise à l’Assurance Maladie, à la retraite de base et complémentaire, à l’assurance chômage et à la prévoyance.

En clair, la protection sociale est identique à celle d’un salarié traditionnel. Le salarié porté bénéficie des mêmes prestations sociales : arrêt maladie, congé maternité/paternité, indemnités journalières, etc. (voir la Convention collective nationale du portage salarial)

Médecin devant un ordinateur

2. Le droit à l’arrêt maladie en portage salarial

A. Comment déclarer son arrêt maladie ?

En cas de maladie, le salarié porté doit :

Consulter un médecin qui établit un certificat d’arrêt de travail.
Envoyer le volet 3 du document à sa société de portage (son employeur) dans les 48 heures.
Transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM* de son lieu de résidence.

*CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La société de portage se charge ensuite d’envoyer une attestation de salaire à la CPAM : c’est cette transmission qui permet de calculer les indemnités journalières et éventuellement la mise en place de la subrogation.

B. Arrêt maladie en portage salarial : quelles indemnités ?

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), le salarié porté doit avoir :

Travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois,
ou
Avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.

Pour les arrêts de longue durée (au-delà de 6 mois), le seuil passe à 600 heures travaillées sur les 12 derniers mois.

Bon à savoir : Ces conditions sont identiques à celles appliquées à celles d’un salarié classique.

C. Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?

Le calcul des IJSS est standard pour tous les salariés.

Base de calcul : elles sont calculées sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR) qui est la moyenne de votre salaire brut des trois derniers mois précédant l’arrêt.
Montant : les IJSS s’élèvent à 50 % de ce SJR, dans la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale.
Délai de carence : un délai de 3 jours s’applique, sauf en cas d’arrêt lié à une affection de longue durée (ALD) ou d’hospitalisation.

Le délai de carence correspond à la période initiale d’un arrêt maladie pendant laquelle le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières.

Exemple pratique :
Si un salarié porté est arrêté pendant 7 jours :

Les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés ;
Les 4 jours suivants donnent droit aux indemnités journalières.

Exemple concret :

Salaire brut moyen par mois : 4 000 €.
Salaire brut total perçu sur les 3 derniers mois : 4 000 x 3 = 12 000 €
Salaire journalier de Référence (SJR) = 12 000 € : 91,25 ≈ 131,51 €.
IJSS brutes journalières = 50% x 131,51 = 65,76 €.
IJSS nettes (après déduction des cotisations) : environ 52 € par jour
Pour un arrêt de 27 jours indemnisés (30 jours – 3 jours de carence) : 27 x 52 € = 1404 € nets.

Certaines sociétés de portage ou contrats de prévoyance peuvent prévoir un complément employeur dès le premier jour, couvrant partiellement ou totalement le délai de carence.

Bon à savoir : le complément employeur est une somme d’argent versée par la société de portage pour compléter les indemnités journalières pendant un arrêt de travail.

3. Subrogation et prévoyance : le rôle clé de la société de portage

A. Subrogation: la continuité de salaire

Beaucoup de sociétés de portage proposent la subrogation. Cela signifie qu’elles reçoivent directement les IJSS de la CPAM et continuent à verser le salaire au salarié porté.

Avantages :

N°1 : pas de coupure de trésorerie pour le salarié.
N°2 : le salarié continue de cotiser pour sa retraite, sa prévoyance et accumule des congés payés sur la base de son salaire complet, et non sur la base des seules IJSS

Condition: la subrogation doit être prévue dans le contrat.

La subrogation peut être totale ou partielle, selon la politique de la société de portage.

Bon à savoir : en l’absence de subrogation, le salarié porté perçoit directement les IJSS, souvent avec un délai plus long.

B. Prévoyance: un complément en cas d’arrêt prolongé (voir notre contenu sur la protection sociale)

Conformément à la loi et à la convention collective, les sociétés de portage adhèrent à un régime de complémentaire obligatoire.

Après un délai (souvent 30 jours d’arrêt) le salarié porté peut percevoir un complément employeur.
L’objectif est d’atteindre un taux de maintien de salaire de référence (par exemple 70% à 90% du salaire brut habituel), la prévoyance venant s’ajouter aux IJSS perçues.

Le maintien de salaire dépend :

De l’ancienneté du salarié,
Du contrat de prévoyance
Et de la convention collective du portage salarial.

Bon à savoir : L’ancienneté correspond au temps passé dans l’entreprise.
Plus un salarié a d’ancienneté, plus ses droits au maintien de salaire en cas d’arrêt maladie sont importants.

Exemple : Un salarié avec 3 ans d’ancienneté peut être indemnisé plus longtemps ou à un taux plus élevé qu’un salarié qui vient d’être embauché.

C. Mutuelle et couverture santé

Comme tout salarié, le salarié porté bénéficie d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, qui rembourse les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale pendant l’arrêt. (voir notre article sur les assurances).

D. Pendant et après l’arrêt maladie

Pendant l’arrêt :

La société de portage suspend la facturation du client,
Elle transmet les éléments nécessaires à la CPAM,
Selon le contrat ou la convention, elle peut verser un complément de salaire.

Astuce : avant de signer votre contrat de portage, vérifiez toujours si une garantie maintien de salaire est incluse, cela peut faire une vraie différence en cas d’arrêt prolongé.

Après la reprise :

Le salarié porté informe la société de portage de sa fin d’arrêt,
Il peut reprendre son activité à plein temps ou opter pour un temps partiel thérapeutique selon l’avis du médecin.
Une visite de reprise chez le médecin est souvent obligatoire, surtout pour les arrêts de longue durée, afin d’attester de l’aptitude à reprendre le travail.
La reprise s’effectue en accord avec la société de portage et, le cas échéant, avec le client.

4. Cas particuliers à connaître

Arrêts longs ou récurrents : la société de portage peut adapter la mission ou proposer un reclassement, conformément à la convention collective.
Missions à l’étranger : la couverture reste active mais les démarches peuvent varier selon le pays et la convention internationale applicable.

5. Tableau récapitulatif

Situation	Droit du salarié porté
Couverture sociale	Régime général de la Sécurité sociale
En cas d’arrêt maladie	Indemnités journalières de la CPAM
Conditions	150 heures travaillées sur 3 mois ou 1015 x le SMIC cotisé sur 6 mois
Délai de carence	3 jours
Subrogation	Possible selon le contrat
Complément de salaire	Selon la société de portage / prévoyance
Reprise	Temps plein ou temps partiel thérapeutique

6. Questions fréquentes

Puis-je travailler pendant mon arrêt maladie ?
Non, sauf autorisation médicale et de la CPAM (cas de temps partiel thérapeutique).
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant une mission à l’étranger ?
Vous êtes couvert, mais les démarches varient selon le pays et la convention internationale applicable.
Puis-je cumuler arrêt maladie et chômage entre deux missions ?
Non, c’est impossible. Les indemnités chômage (ARE*) et les indemnités journalières de maladie (IJSS) ne peuvent pas être perçues simultanément.

*ARE : Allocation de Retour à l’Emploi. C’est le nom officiel de l’indemnité chômage versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi.

7. Aspects pratiques souvent oubliés

A. Impact sur la facturation et le chiffre d’affaires

Suspension immédiate : Dès réception de l’arrêt maladie, la société de portage suspend la facturation au client
Aucun revenu lié à l’activité : Pendant l’arrêt, le salarié ne perçoit que les IJSS et éventuels compléments, mais pas de revenus liés à sa mission
Reprise progressive : Possibilité de renégocier le rythme de facturation lors de la reprise en temps partiel thérapeutique

B. Gestion administrative optimisée

Digitalisation : La plupart des sociétés de portage utilisent maintenant des portails en ligne pour transmettre les documents à la CPAM
Délais raccourcis : La télétransmission permet un traitement plus rapide des dossiers (sous 48-72h souvent)
Suivi en temps réel : Possibilité de suivre l’état du dossier directement sur son espace personnel Ameli

8. Conseils proactifs pour se protéger

A. Avant de signer un contrat

Vérifier le niveau de couverture de la prévoyance (taux de maintien de salaire, délai de carence)
S’assurer de la présence de la subrogation de salaire
Demander le détail des garanties complémentaires (invalidité, incapacité permanente)
Consulter la convention collective de branche du portage salarial

B. Pendant l’activité

Tenir à jour son espace Ameli avec ses coordonnées actuelles
Conserver une épargne de précaution équivalente à 2-3 mois de revenus
S’informer régulièrement sur l’évolution de sa protection sociale

9. Situations particulières méconnues

A. Arrêt maladie pendant la période d’essai

Mêmes droits que les autres salariés
Impossibilité pour l’employeur de rompre la période d’essai pour ce motif
Prolongation automatique de la période d’essai de la durée de l’arrêt

B. Maladie professionnelle

Procédure spécifique avec certificat médical initial particulier
Désignation d’un médecin expert par la CPAM
Taux d’incapacité pouvant donner droit à des indemnités complémentaires
Possibilité de reclassement si inaptitude à reprendre le poste

C. Cumul avec d’autres dispositifs

Complémentaire santé : Prise en charge des frais non couverts par la Sécurité sociale
Assurance perte de revenus personnelle (si souscrite indépendamment)
Aides sociales éventuelles selon la situation familiale

10. Tableau comparatif des différents scénarios

Durée d’arrêt	IJSS CPAM	Prévoyance	Subrogation	Revenu total estimé
1-3 jours	Non	Possible*	Non	0-100%
4-30 jours	Oui (50%)	Non	Oui	Environ 50-80%
31-90 jours	Oui (50%)	Oui	Oui	Environ 70-90%
+ 90 jours	Oui (50%)	renforcé	oui	Environ 60-80%

11. Checklist en cas d’arrêt maladie

Dans les 48 heures

Consulter un médecin pour obtenir l’arrêt de travail

Transmettre le volet 3 de l’arrêt à la société de portage

Envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM

Prévenir le client (via la société de portage)

Suivi administratif

Vérifier la réception de l’arrêt par la CPAM (via Ameli)

Confirmer la mise en place de la subrogation (si applicable)

Se renseigner sur les délais de versement des indemnités journalières

Préparation à la reprise

Effectuer la consultation de reprise obligatoire

Évaluer la nécessité d’un temps partiel thérapeutique

Coordonner la reprise avec la société de portage et le client

12. Erreurs fréquentes à éviter

Oublier les délais de transmission (48h maximum)
Négliger la visite de reprise médicale obligatoire
Reprendre le travail sans autorisation médicale (risque de perte de droits)
Ne pas déclarer un arrêt, même de courte durée
Oublier de mettre à jour ses coordonnées sur Ameli

Libre, mais protégé : la force du portage salarial

Le portage salarial prouve qu’on peut être libre sans être vulnérable. Il assure une protection sociale solide, proche de celle d’un salarié classique, même en cas d’arrêt maladie.

Grâce à la subrogation, la prévoyance et la coordination avec la société de portage, la continuité des revenus est souvent assurée.

Pour une couverture optimale, examinez attentivement votre contrat et vérifiez les garanties liées au maintien de salaire et à la prévoyance.

Le portage salarial reste ainsi un juste équilibre entre indépendance professionnelle et sécurité sociale, même dans les périodes difficiles.