Portage salarial : quelles assurances sont nécessaires ?

SOMMAIRE

• Les garanties automatiquement couvertes
• La protection sociale obligatoire du régime général
• Les assurances facultatives
• Les spécificités à l’international
• Tableau synthèse des assurances en portage salarial
• Checklist de l’assurance en portage salarial

Aaron est consultant IT en ESN dans les Hauts-de-Seine (92). Originaire de Nice, il cherche à se rapprocher de ses parents : cela tombe bien, une entreprise e-commerce basée en région PACA l’a chassé sur LinkedIn, pour un poste en free-lance. Une occasion en or pour Aaron de travailler à son compte, c’est son rêve depuis plusieurs années. Cependant, il hésite encore entre monter sa propre société ou opter pour le portage salarial. Le fait que le portage salarial allie indépendance et statut salarié l’intéresse. Mais, il veut en savoir plus sur ses obligations en matière d’assurance, dans le cadre de sa future mission. Aaron veut connaître les garanties incluses dans le contrat de portage, et celles qu’il convient de souscrire soi-même. Tour d’horizon des principales assurances en portage salarial à connaître avant de démarrer une mission.

 

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Les garanties automatiquement couvertes

Dans le cadre du portage salarial, certaines assurances professionnelles sont généralement incluses dans les frais de gestion prélevés par la société de portage. Elles permettent de sécuriser l’activité du consultant, tout en protégeant les tiers en cas de litige. La plus répandue est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle couvre les dommages causés à un client ou un tiers dans le cadre de la mission. Par exemple, une erreur de conseil ayant causé une perte financière chez un client pourrait engager la responsabilité d’Aaron. La RC Pro prend alors en charge les frais de défense et les éventuelles indemnisations. La société de portage peut aussi souscrire d’autres garanties collectives, comme la protection juridique ou la responsabilité civile exploitation. Leur présence doit être vérifiée dans le contrat. C’est donc à Aaron de se renseigner auprès de son futur client, pour savoir quelles sont les assurances nécessaires dans le cadre de son poste.

La protection sociale obligatoire du régime général

En tant que salarié d’une société de portage, Aaron bénéficiera automatiquement du régime général de la Sécurité sociale. Cette protection sociale du salarié porté couvre plusieurs volets :

• • assurance maladie et maternité ;

• • assurance retraite de base et complémentaire ;

• • cotisation chômage ;

• • mutuelle collective obligatoire ;

• • prévoyance en cas d’incapacité, invalidité ou décès.

Ces droits sont similaires à ceux d’un salarié classique. Ils dépendent du statut du salarié porté (CDD ou CDI), de son temps de travail et du montant de sa rémunération.

Les assurances facultatives

En parallèle des assurances obligatoires, certaines protections peuvent être recommandées pour optimiser la couverture du salarié porté. C’est le cas de l’assurance perte d’activité ou garantie de revenu, qui complète l’assurance chômage en cas de baisse ou interruption d’activité. Certains consultants choisissent aussi une responsabilité civile professionnelle complémentaire, notamment lorsque leurs missions présentent des risques spécifiques (secteurs réglementés, expertises critiques, contrats à forts enjeux financiers). La souscription à une assurance multirisque professionnelle peut aussi être pertinente pour les indépendants utilisant du matériel coûteux ou stockant des données sensibles. Dans le cadre de la mission d’Aaron, ce n’est pas forcément nécessaire.

Les spécificités à l’international

Dans le cadre d’une mission à l’étranger, les questions d’assurance doivent être étudiées avec soin. Les garanties classiques ne couvrent pas toujours les interventions hors de France, notamment en dehors de l’Union européenne. Le salarié porté doit alors s’assurer que sa RC Pro inclut une clause de territorialité adaptée. Une assurance santé internationale (type CFE ou contrat privé) peut aussi être nécessaire, en complément de la sécurité sociale française. Dans le cas d’Aaron, son futur employeur dispose de bureaux en Italie, Espagne et au Royaume-Uni, pays dans lesquels il serait amener à se déplacer ponctuellement. Il devra donc vérifier si sa société de portage peut proposer des contrats adaptés à l’international, mais ceux-ci doivent être vérifiés ligne par ligne. Dans certains cas, une assurance expatrié individuelle est à envisager.

Tableau synthèse des assurances en portage salarial

Type d’assurance	Incluse automatiquement	À vérifier ou souscrire soi-même	Commentaires
RC Pro (Responsabilité civile pro)	Souvent incluse dans les frais de gestion	Vérifier le niveau de couverture, les exclusions	Obligatoire pour protéger contre les erreurs, fautes, préjudices causés à un tiers
Protection juridique / RC exploitation	Parfois incluse selon les sociétés de portage	Vérifier explicitement dans le contrat	Intéressant en cas de litige ou incident lié à l’activité courante
Sécurité sociale / retraite / chômage	Oui, via le statut de salarié porté	—	Couverture équivalente à celle d’un salarié classique
Mutuelle / prévoyance	Oui (mutuelle collective obligatoire)	—	Peut varier selon la société de portage
Assurances complémentaires (perte d’activité, multirisque, RC renforcée)	Non	Oui, à souscrire individuellement selon le profil de risque	Recommandé en cas de missions sensibles, matériel coûteux ou baisse d’activité
Couverture à l’international	Non systématique	Vérifier clauses territoriales + envisager assurance expatrié	Indispensable en cas de mission hors UE ou déplacements fréquents

Checklist de l’assurance en portage salarial

Avant de signer un contrat de portage, plusieurs points doivent être analysés :

• • la nature des assurances incluses dans les frais de gestion ;

• • le niveau de couverture de la RC Pro (plafond, franchises, exclusions) ;

• • la possibilité d’étendre les garanties en fonction de la mission ;

• • les spécificités en cas de travail à l’étranger ;

• • la clarté des conditions d’accès aux prestations (délai de carence, justificatifs requis).

Aaron l’a bien compris, un salarié porté bien assuré est un professionnel mieux protégé face aux aléas de son activité. S’assurer de la qualité et de l’étendue des garanties proposées par sa société de portage permet d’aborder ses missions avec sérénité, en limitant les risques juridiques, financiers ou personnels.