SOMMAIRE
- Les 2 concepts
- Qu’est-ce que le portage salarial ?
- Qu’est-ce que le portage commercial ?
- Les distinctions clés entre les 2 modes de portage
- L’importance de comprendre la différence entre les 2 statuts
Les 2 concepts
Le portage salarial et le portage commercial sont deux modèles de travail indépendant offrant des avantages distincts tout en répondant aux besoins variés des freelances et des entrepreneurs.
- Portage salarial : C’est une forme de travail qui permet à un freelance de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. L’individu signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, qui facture les clients pour les prestations réalisées par le freelance. En retour, l’entreprise de portage verse un salaire au freelance, après déduction des frais de gestion et des charges sociales. Le portage salarial offre une protection sociale complète (assurance maladie, chômage, retraite) et simplifie la gestion administrative, puisque l’entreprise de portage prend en charge la facturation et les déclarations fiscales et sociales.
- Portage commercial : Ce modèle permet aux travailleurs indépendants de conserver leur statut de freelance tout en bénéficiant de services administratifs et commerciaux fournis par une société de portage. Contrairement au portage salarial, le porté commercial ne devient pas salarié de l’entreprise de portage mais reste un entrepreneur indépendant. L’entreprise de portage peut prendre en charge des tâches telles que la facturation, le recouvrement des paiements et parfois l’aide à la prospection commerciale. Toutefois, la gestion des cotisations sociales et fiscales reste sous la responsabilité de l’indépendant, qui ne bénéficie pas des protections sociales associées au statut de salarié.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif de travail qui repose sur une relation contractuelle tripartite. Il implique :
- Le salarié porté : un consultant, un expert ou un professionnel autonome.
- La société de portage salarial : l’entreprise qui encadre l’activité du salarié porté et assure sa gestion administrative.
- L’entreprise cliente : l’organisation pour laquelle le salarié porté réalise une mission spécifique.
Dans ce modèle, le salarié porté signe un contrat de travail avec la société de portage salarial et réalise des prestations pour le compte de l’entreprise cliente. Cette configuration permet au professionnel de maintenir son indépendance tout en bénéficiant des avantages du salariat.
Comment ça marche ?
Le fonctionnement du portage salarial repose sur un mécanisme simple :
- Contrat avec la société de portage : Le professionnel intéressé par ce statut signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
- Réalisation des missions : Le salarié porté recherche lui-même ses missions auprès d’entreprises clientes. Une fois un accord trouvé, la société de portage facture les prestations réalisées à ces clients.
- Rémunération : Après avoir facturé l’entreprise cliente, la société de portage déduit une commission pour la gestion administrative et reverse le reste sous forme de salaire au consultant. Cela inclut toutes les protections sociales liées à un statut salarié.
Qu’est-ce que le portage commercial ?
Définition et particularités : Différences avec le portage salarial, indépendance du travailleur
Le portage commercial est un modèle de travail indépendant où le freelance collabore avec une entreprise de portage commercial tout en conservant son statut d’indépendant. Contrairement au portage salarial, où le freelance obtient le statut de salarié de l’entreprise de portage avec un contrat de travail (CDI ou CDD), le portage commercial permet au freelance de rester autonome et de gérer directement ses relations clients et sa facturation.
Particularités du portage commercial :
- 🛡️ Indépendance du travailleur : Le freelance en portage commercial conserve son statut d’indépendant et ne devient pas salarié de l’entreprise de portage. Cela signifie qu’il reste responsable de sa protection sociale (URSSAF, assurance maladie, retraite) et de ses obligations fiscales.
- 🤝 Relation contractuelle : La relation entre le freelance et l’entreprise de portage commercial est basée sur un contrat de prestation de services, et non un contrat de travail. Le freelance facture directement ses clients, et l’entreprise de portage peut offrir des services de support administratif et commercial.
- 📊 Autonomie et flexibilité : Le portage commercial permet aux freelances de conserver une grande autonomie dans la gestion de leur activité, de fixer librement leurs tarifs et de choisir leurs missions sans les contraintes d’un contrat de travail salarié.
Distinction entre portage commercial et autres statuts indépendants (auto-entrepreneur, freelance)
Le portage commercial se distingue des autres statuts indépendants comme l’auto-entrepreneur et le freelance traditionnel par plusieurs aspects :
Auto-entrepreneur :
- Simplification administrative : Le statut d’auto-entrepreneur est conçu pour simplifier les démarches administratives et fiscales. Les auto-entrepreneurs bénéficient de formalités de création allégées, d’un régime fiscal et social simplifié, et de cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé.
- Plafonds de chiffre d’affaires : Les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuels, au-delà desquels ils doivent changer de statut. En 2024, ces plafonds sont de 77 700 € pour les services et de 188 700 € pour la vente de marchandises.
- Protection sociale : Les auto-entrepreneurs sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants, mais leur couverture sociale est limitée par rapport à celle d’un salarié en portage salarial.
Freelance traditionnel :
- Gestion autonome : Les freelances traditionnels créent généralement une entreprise individuelle ou une société (EURL, SASU) pour exercer leur activité. Ils sont responsables de toutes les démarches administratives, fiscales et sociales, et de la gestion de leur comptabilité.
- Responsabilité juridique : Selon le type de structure juridique choisie, les freelances peuvent engager leur responsabilité personnelle et patrimoniale. Par exemple, les entrepreneurs individuels engagent leur patrimoine personnel, tandis que les dirigeants de sociétés à responsabilité limitée bénéficient d’une protection limitée à leurs apports.
- Facturation directe : Les freelances facturent directement leurs clients et gèrent leurs relations commerciales sans intermédiaire.
Les distinctions clés entre les deux modes de portage
Critère | Portage Salarial | Portage Commercial |
Statut Juridique | Le freelance obtient le statut de salarié de l’entreprise de portage avec un contrat de travail (CDI ou CDD). | Le freelance reste un indépendant sans contrat de travail avec l’entreprise de portage. |
Protection Sociale | Avantages sociaux complets : assurance maladie, retraite, allocations chômage, mutuelle. | Gestion autonome de la protection sociale : URSSAF, assurance santé, retraite. |
Gestion Administrative | L’entreprise de portage gère les tâches administratives : facturation, déclarations fiscales et sociales. | Le freelance gère lui-même ses obligations administratives avec un soutien limité de l’entreprise de portage. |
Sécurité Juridique | Encadré par la loi, offrant une sécurité juridique pour le salarié et l’entreprise cliente. | Moins encadré juridiquement, avec moins de protections pour l’indépendant. |
Rémunération | Salaire perçu après déduction des frais de gestion et des charges sociales. Calcul basé sur les honoraires facturés aux clients. | Le freelance facture directement ses clients et gère ses propres revenus. Honoraires perçus sans intermédiaire, mais les charges sociales et fiscales à payer. |
Autonomie et Flexibilité | Moins d’autonomie en raison de la relation salariée, mais offre une sécurité accrue et une gestion administrative simplifiée. | Grande autonomie et flexibilité, mais implique une gestion administrative plus lourde et moins de protection sociale. |
Avantages | Sécurité sociale complète, simplicité administrative, sécurité juridique. | Grande autonomie, gestion directe des revenus. |
Inconvénients | Moins d’autonomie, frais de gestion. | Moins de protection sociale, charge administrative accrue. |
L’importance de comprendre les différences entre le portage salarial et le portage commercial pour les travailleurs indépendants et pour les entreprises
Pour les travailleurs indépendants :
- 🤔 Choix du statut : Sélectionner entre portage salarial et commercial selon leurs besoins en autonomie et protection sociale.
- 🛡️ Protection sociale : Comprendre les avantages sociaux offerts par le portage salarial (assurance maladie, retraite, chômage) par rapport à la gestion autonome dans le portage commercial.
- 🗂️ Gestion administrative : Évaluer la charge administrative entre les deux modèles, le portage salarial simplifiant cette gestion.
- ⚖️ Sécurité juridique : Le portage salarial offre une sécurité juridique accrue grâce à son encadrement légal.
Pour les entreprises :
- 💼 Flexibilité de recrutement : Choisir le modèle approprié pour collaborer avec des freelances, le portage salarial offrant plus de sécurité tandis que le portage commercial permet plus de flexibilité.
- 💲 Coûts et gestion administrative : Comparer les coûts et la gestion administrative impliqués dans chaque modèle.
- 📜 Conformité légale : S’assurer de respecter les régulations locales en matière d’emploi et de travail indépendant.
- 🔧 Optimisation des ressources : Utiliser les ressources humaines et financières de manière optimale en choisissant le modèle le plus adapté.